Cher utilisateur,
Renthub S.R.L. est une société spécialisée dans le secteur des technologies de l'information.
Par le présent document (ci-après, la « Politique »), nous souhaitons réaffirmer notre engagement à garantir que le traitement des données personnelles collectées via ce site Internet (ci-après, le « Site »), effectué par des moyens automatisés ou manuels, soit conforme aux garanties et aux droits reconnus par le Règlement (UE) 2016/679 (ci-après, le « RGPD » ou le « Règlement ») ainsi qu'aux autres normes applicables en matière de protection des données personnelles.
Le terme « données personnelles » fait référence à la définition contenue à l'article 4, point 1) du Règlement, à savoir « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (ci-après, les « Données Personnelles »).
Le Règlement prévoit que, avant de procéder au traitement des Données Personnelles — ce terme désignant, selon la définition de l'article 4, point 2) du Règlement, « toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction » (ci-après, le « Traitement ») — la personne concernée par ces Données doit être informée des raisons de cette collecte et de la manière dont les données seront utilisées.
À cet effet, la présente Politique — rédigée selon le principe de transparence et conformément aux éléments requis par les articles 13 et suivants du Règlement — a pour objectif de vous fournir, de manière simple et intuitive, toutes les informations utiles et nécessaires afin que vous puissiez fournir vos Données Personnelles de manière consciente et informée et, à tout moment, demander et obtenir des clarifications et/ou des modifications.
La société qui traitera vos Données Personnelles aux fins principales décrites à la Section B de la présente Politique, et qui assumera donc le rôle de Responsable du traitement au sens de l'article 4, point 7) du Règlement, à savoir « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel », est la suivante :
Renthub S.R.L. (ci-après, le « Responsable »), dont le siège social est situé Via Bagutta, 13, 20121 - Milan (MI), Italie, n° TVA 11911070966 (ci-après, le « Siège social »).
Vos données personnelles sont collectées et traitées par le Responsable uniquement dans le but de permettre l'utilisation du Site et de ses services d'information. Vos données personnelles peuvent également être utilisées dans d'autres opérations de traitement (conservation, archivage, élaboration, etc.) dans des conditions compatibles avec ces finalités. Plus précisément, vos données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
a) Répondre à vos demandes ;
b) Permettre la prestation des services que vous avez sollicités ;
c) Respecter les obligations légales ;
d) L'envoi de communications promotionnelles et de marketing direct, y compris l'envoi de newsletters et d'études de marché.
La base juridique du traitement pour les finalités visées aux points a), b) et c) est l'article 6, paragraphe 1, lettres b) et c) du RGPD, car le traitement est nécessaire pour répondre à vos demandes et fournir les services requis, ainsi que pour respecter les obligations légales du Responsable. La communication des données à ces fins est facultative, mais son absence pourrait rendre impossible la fourniture des services du site ou une réponse à vos demandes.
La base juridique du traitement pour la finalité visée au point d) est l'article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD. Le Responsable pourra réaliser ces activités sur la base de son intérêt légitime, indépendamment de votre consentement, et jusqu'à votre opposition ou limitation, comme prévu à la Section G point d) de cette Politique. Cela est en accord avec le Considérant 47 du Règlement, qui considère comme intérêt légitime le traitement des données personnelles à des fins de marketing direct.
Les moyens de contact utilisés pour le marketing direct pourront être automatisés ou traditionnels. Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment, même partiellement, en autorisant par exemple uniquement les contacts traditionnels.
En ce qui concerne les contacts téléphoniques, nous vous rappelons que les activités de marketing seront effectuées après vérification d'une éventuelle inscription de votre part au Registre d'opposition, conformément au décret présidentiel italien du 7 septembre 2010, n° 178, tel que modifié.
Les données personnelles demandées pour atteindre les finalités ci-dessus sont celles figurant dans le formulaire de contact, telles que : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Vos Données Personnelles peuvent être communiquées à des entités spécifiques considérées comme destinataires de ces données.
En effet, l'article 4, point 9) du Règlement définit comme destinataire toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme recevant communication de données personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers (ci-après, les « Destinataires »).
Dans ce contexte, afin d'exécuter correctement toutes les activités de Traitement nécessaires pour atteindre les finalités décrites dans la présente Politique, les Destinataires suivants peuvent être amenés à traiter vos Données Personnelles :
des tiers qui effectuent certaines activités de traitement et/ou activités connexes et instrumentales pour le compte du Responsable. Ces entités ont été désignées comme sous-traitants du traitement, selon la définition de l'article 4, point 8) du Règlement, c’est-à-dire « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable du Traitement » (ci-après, le « Sous-traitant »).
des personnes physiques, employés et/ou collaborateurs du Responsable, à qui ont été confiées des activités spécifiques et/ou multiples de Traitement de vos Données Personnelles. Ces personnes ont reçu des instructions spécifiques concernant la sécurité et l'utilisation correcte des Données Personnelles et sont définies, conformément à l'article 4, point 10) du Règlement, comme « personnes autorisées à traiter les Données Personnelles sous l'autorité directe du Responsable ou du Sous-traitant » (ci-après, les « Personnes Autorisées »).
Lorsque requis par la loi ou pour prévenir ou réprimer la commission d'une infraction, vos Données Personnelles peuvent être communiquées à des entités publiques ou à l'autorité judiciaire sans que celles-ci soient considérées comme Destinataires. En effet, conformément à l'article 4, point 9) du Règlement, « les autorités publiques qui peuvent recevoir communication de Données Personnelles dans le cadre d'une mission d'enquête spécifique conformément au droit de l'Union ou des États membres ne sont pas considérées comme Destinataires ».
L’un des principes applicables au Traitement de vos Données Personnelles concerne la limitation de la durée de conservation, régie par l’article 5, paragraphe 1, point e) du Règlement, qui stipule que « les Données Personnelles doivent être conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les Données Personnelles peuvent être conservées pour des périodes plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l’article 89, paragraphe 1, sous réserve de la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent Règlement pour sauvegarder les droits et libertés de la personne concernée ».
À la lumière de ce principe, vos Données Personnelles seront traitées par le Responsable uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités exposées à la section B de la présente Politique.
En particulier, pour ce qui concerne les finalités visées à la section B, lettres a), b) et c), vos Données Personnelles, sans préjudice des obligations légales, seront traitées pendant une période minimale nécessaire, comme indiqué au Considérant 39 du Règlement, à savoir 3 mois à compter de la demande de contact.
Concernant les traitements réalisés dans le cadre de la finalité visée à la section B, lettre d), le Responsable pourra légitimement traiter vos Données Personnelles pour une durée d’un an.
Comme le prévoit le Règlement, si vous avez donné votre consentement au Traitement de vos Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités pour lesquelles il vous a été demandé, vous pouvez, à tout moment, le révoquer totalement et/ou partiellement sans que cela n'affecte la licéité du Traitement fondée sur le consentement donné avant la révocation.
Les modalités de révocation du consentement sont simples et intuitives : il vous suffit de contacter le Responsable en utilisant les canaux indiqués dans la présente Politique, notamment à la section G, lettre g).
Comme prévu par l’article 15 du Règlement, vous pouvez accéder à vos Données Personnelles, en demander la rectification et la mise à jour si elles sont incomplètes ou inexactes, en demander la suppression si la collecte a eu lieu en violation d’une loi ou d’un règlement, ainsi que vous opposer au Traitement pour des motifs légitimes et spécifiques.
Nous vous énumérons ci-dessous tous vos droits que vous pouvez exercer, à tout moment, à l’encontre du Responsable du Traitement.
Conformément à l’article 15, paragraphe 1 du Règlement, vous avez le droit d’obtenir du Responsable la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont ou non traitées et, le cas échéant, d’accéder à ces Données Personnelles et aux informations suivantes : a) les finalités du Traitement ; b) les catégories de Données Personnelles concernées ; c) les Destinataires ou les catégories de Destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales ; d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données Personnelles prévue ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; e) l’existence du droit de demander au Responsable la rectification ou la suppression des Données Personnelles ou une limitation de leur traitement ou de s’opposer à leur traitement ; f) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; g) lorsque les Données Personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur origine ; h) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage visé à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins dans de tels cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce Traitement pour la personne concernée.
Conformément à l’article 16 du Règlement, vous pouvez obtenir la rectification de vos Données Personnelles inexactes. Compte tenu des finalités du Traitement, vous pouvez également obtenir que vos Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Conformément à l’article 17, paragraphe 1 du Règlement, vous pouvez obtenir la suppression de vos Données Personnelles sans retard injustifié et le Responsable est tenu de les supprimer lorsqu’un des motifs suivants s’applique : a) les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; b) vous avez retiré votre consentement sur lequel le Traitement est fondé et il n’existe pas d’autre base juridique au traitement ; c) vous vous opposez au Traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 ou 2 du Règlement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour poursuivre le traitement ; d) les Données Personnelles ont été traitées illicitement ; e) les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou de l’État membre.
Vous pouvez obtenir la limitation du Traitement de vos Données Personnelles, conformément à l’article 18 du Règlement, dans les cas suivants : a) vous contestez l’exactitude des Données Personnelles (la limitation durera pendant la période nécessaire pour vérifier leur exactitude) ; b) le Traitement est illicite mais vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et demandez à la place la limitation de leur utilisation ; c) bien que le Responsable n’en ait plus besoin aux fins du Traitement, les Données Personnelles vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; d) vous vous êtes opposé au Traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, en attendant de vérifier si les motifs légitimes du Responsable prévalent sur les vôtres.
Conformément à l’article 20, paragraphe 1 du Règlement, vous pouvez, à tout moment, demander et recevoir toutes les Données Personnelles vous concernant, fournies au Responsable, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement sans entrave. Dans ce cas, vous devrez nous fournir les coordonnées exactes du nouveau responsable à qui vous souhaitez transférer vos Données Personnelles, en nous fournissant une autorisation écrite.
Conformément à l’article 21, paragraphe 2 du Règlement et comme précisé au Considérant 70, vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au Traitement de vos Données Personnelles lorsque celles-ci sont traitées à des fins de marketing direct, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, si vous estimez que le Traitement de vos Données Personnelles par le Responsable viole le Règlement et/ou la législation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données compétente.
Vos Données Personnelles seront traitées par le Responsable au sein du territoire de l’Union Européenne.
Si, pour des raisons techniques et/ou opérationnelles, il devient nécessaire de faire appel à des entités situées en dehors de l’Union Européenne, nous vous informons que ces entités seront désignées comme Sous-traitants du traitement conformément à l’article 28 du Règlement. Le transfert de vos Données Personnelles à ces entités, limité à l’exécution de tâches spécifiques de traitement, sera réglementé conformément au Chapitre V du Règlement.
Toutes les précautions nécessaires seront prises pour garantir la protection totale de vos Données Personnelles, en se basant sur : a) des décisions d’adéquation des pays tiers émis par la Commission européenne ; b) des garanties adéquates offertes par le tiers récipiendaire conformément à l’article 46 du Règlement ; c) l’adoption de règles d’entreprise contraignantes (binding corporate rules) ; d) l’adoption de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
En tout état de cause, vous pouvez demander plus de détails au Responsable concernant le traitement de vos Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne et obtenir la preuve des garanties spécifiques adoptées.
